Accords multilatéraux M333 et M334

Publication : 8 février 2021

Ces nouveaux accords viennent changer les dates de validité des certificats de formation ADR et de CSTMD. Tous les pays n'ont pas signé ces accords...

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Mise à jour de l'arrêté TMD du 29 janvier 2021

Publication : 1 février 2021

L'arrêté TMD vient d'être mis à jour au J0 du 29 janvier 2021...

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Textes réglementaires Janvier 2021

Publication : 11 janvier 2021

Vous trouverez ci-dessous les derniers textes réglementaires parus avant le 09 janvier 2021.

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L'arrête TMD 2021 est publié

Publication : 18 décembre 2020

L'arrêté TMD 2021 vient d'être publié au Journal Officiel.

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Correctif de l'ADR 2021

Publication : 17 décembre 2020

L'ONU vient de publier un 1er correctif de l'ADR 2021 (17 décembre 2021)

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Arrêté du 10 décembre 2020

Publication : 17 décembre 2020

Il modifie les règles dans l'exercice de la mission du CSTMD et les contrôles qualité de la fabrication des emballages homologués dans cette période de crise sanitaire.

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Levée de l'interdiction de circuler le 11 novembre 2020

Publication : 9 novembre 2020

Possibilité de rouler le 11 novembre 2020 pour les transporteurs de marchandises sous certaines conditions.

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Arrêté du 2 novembre modifiant l'arrêté TMD

Publication : 5 novembre 2020

Un nouvel arrêté vient modifier l'arrêté TMD

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ACCORD M330

Publication : 3 novembre 2020

La France vient de signer l'accord multilatéral M330.

> Lire la suite : accord M330

ACCORD M330

Publication : 3 novembre 2020

La validité des certificats chauffeurs ADR et CSTMD a été repoussée.

La France vient de signer l'accord multilatéral M330.

Par dérogation, la validité des certificats ADR conducteurs et CSTMD expirant entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021, est prolongée jusqu’au 28 février 2021.

Ces certificats sont renouvelés pour cinq ans si le conducteur fournit la preuve de sa participation à une formation de recyclage conformément au point 8.2.2.5 de l’ADR et a réussi un examen conformément au point 8.2.2.7 de l’ADR avant le 1er mars 2021. La nouvelle période de validité commence à la date d’expiration initiale du document à renouveler (...).

Pour avoir accès au texte officiel complet et pour en discuter, rendez-vous sur le forum de l'ANCS.