Le jeudi 13 octobre 2016, l'ANCS a été reçu par EUROPEMBALLAGE pour une "journée technique".

Cette journée, remarquablement bien organisée par EUROPEMBALLAGE, a permis au membre présent des échanges de très bon niveau sur l'emballage homologué : exigences réglementaires, exigences techniques, ...

Cette journée a mis en valeur la difficulté pour une entreprise de bien respecter toutes les conditions réglementaires concernant l'emballage et la nécessité de s'adresser à des experts comme EUROPEMBALLAGE : un certificat d'agrément comporte des annexes qui précisent les conditions qui doivent être respecter par l'emballeur.

Nous avons pus également assister a des épreuves réglementaires sur ces emballages.

Merci encore à tous els organisateurs de cette journée très instructives.


 

 

Le 14 janvier 2016, l'ANCS a tenu sa réunion annuelle. Cette année, un point a été fait sur la sûreté de la chaine logistique et les nouveautés réglementaires pour 2016 / 2017 : 

Au programme : 

Approche de la sûreté du fret aérien : Fabrice Giraudon, Formateur et évaluateur Sureté du Fret / Carbonne Conseil & Formation.

La sûreté des ICPE : Evolution en 2015 et impact sur les plans de sûreté : Frank Schmitt / Bureau Veritas.

L'OEA - Présentation du statut : Philippe Audouin / REM

  Evolution TMD  : François-Xavier Carbonne / Carbonne Conseil & Formation : L'UN model Regulation Rev 19. Rappel des évolutions dont l’intégration des matières polymérisables dans la classe 4.1 / Evolution DGR IATA 2016 : Des nouvelles contraintes applicables aux piles et batteries au  lithium. Retours sur les prises de feu sur batteries lithium et Hoverboard. Projet adopté et en cours pour l'ADR 2017. La validation aura cours dans le 1er semestre. Des informations seront transmises au fur à mesure.

De l'avis des participants, la journée ANCS du 24 septembre a été une très belle réussite. 


Nous tenons ici tout d'abord à remercier nos conférenciers du matin :  

- Monsieur Gaston Zens, secrétaire général de l'EASA : il nous a brillamment décrit le fonctionnement l'EASA (European Association of Safety Advisor dont l'ANCS est la représentante française), les travaux en cours et les projets d'amendements que compte déposer cette association lors du "joint meeting" de mars 2016. Il nous a bien montré l'intérêt pour les CTSMD d'être représenté à ces instances dont le fonctionnement est très "onusien". 

- Monsieur Leclerc de l'ACI (Association des contrôleurs Indépendant, membre de la CITMD) qui nous a décrit son rôle et ses attentes vis à vis des commissions auxquelles il participe.

 
L'après midi, nous étions reçu par la BSPP (Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, Compagnie NRBC). 
Au nom de l'ANCS, de son bureau et des participants, je remercie le Capitaine Jérôme Juibert, le Capitaine Julie Surier et sa compagnie pour leur accueil chaleureux, leur disponibilité, leur présentation des missions de la Brigade NRBC, de ses modalités d'interventions, de ses matériels et des précieux échanges sur les retours d'expériences.

Enfin, je tiens également  à remercier Patrick WOJCIECHOWSKI à l'initiative de cette journée, et qui a gentiment consacré pas mal de temps à son organisation.

N'hésitez pas à suivre son exemple, en proposant vos idées pour 2016.


François-Xavier Carbonne, Président de l'ANCS










 

 

 

 

L'ANCS a participé au congrès de l'EASA à Prague, les 05 et 06 octobre 2015.

Voici un compte rendu des débats : 

Présentation de nos hôtes tchèques :
La réunion a débuté par une présentation de notre hôte Dekra en Rép. Tchèque et par le logiciel ADR/IMDG développé et commercialisé par DEKRA dans plusieurs langue dont l'Allemand, l'Anglais et le Tchèque.

Présentation du directeur de l'organisme de contrôles routiers du ministère des transports : 15 brigades de 3 personnes couvrent le territoire tchèque. Les problèmes les plus courants sont les extincteurs, la non-identification des MD, les temps de conduite, le chargement, des documents de transport mal remplis ou absents.

Présentation des contrôles des transports ferroviaire, par le resposable du ministère des transports: 90% des contrôles sont annoncés. Seuls 10% sont réalisés sans prévenir à l'avance l'entreprise contrôlée.
PV 10 000 czk (300 €) pour la non-rédaction du rapport annuel ou du rapport d'accident
PV 10 000 000 CZK (30 000 €) violation sérieuses des règles du RID (voire interdiction du transport de MD par rail)

logo ANCSL’ANCS note qu’une certaine confusion se créée autour de la notion de site "SEVESO".
Un amalgame est fait entre site dit « ICPE » (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) et site dit « SEVESO »

Un site « ICPE » est un site qui de par son activité peut générer une nuisance ou un danger (et donc un risque) pour l’homme ou l’environnement.  Par nuisance ou danger, il ne faut pas comprendre uniquement le risque lié à une usine chimique. Ainsi, un entrepôt frigorifique de plus de 5 000 M3 sera concerné. De même, un centre de stockage de carton, papier ou autre matériau analogue de plus de 20 000 m3. Autre exemple : un élevage de vache laitière de plus de 50 bêtes. C’est donc très vaste. Les activités sont répertoriées par rubriques, elles-mêmes subdivisées en fonction de leur niveau de risque.  Bien sûr les usines chimiques sont également concernées via des rubriques ad hoc (la rubrique pour un site qui stocke des acides ne sera pas la même que pour celle qui stocke des produits inflammables et un site a en général plusieurs rubriques). Les plus gros sites, sont soumis à une autorisation préalable d’exploitation qui fait notamment l’objet d’une étude de danger. Obtenir cette autorisation peut prendre beaucoup de temps (parfois plusieurs années). Ces derniers sites répondent également parfois à la Directive Européenne SEVESO III et aux Décrets d’application français du 3 mars 2014 (qui modifient notamment les rubriques « ICPE » citées supra).

Il ne faut donc pas confondre les risques générés par une exploitation agricole et ceux générés par une raffinerie !